Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site www.qwilearn.com, de prestations de cours particuliers de mathématiques en visioconférence par Nicolas Daniel, entrepreneur individuel (SIRET 107 640 229 00012), ci-après « le Professeur », à des clients consommateurs, ci-après « l'Élève » (ou son représentant légal s'il est mineur). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les cours sont vendus sous forme de formules d'heures :
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Aucun abonnement : l'achat d'une formule n'engage à aucun renouvellement.
L'achat s'effectue depuis l'espace personnel de l'Élève. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; le Professeur n'a jamais accès aux données de carte. Les heures sont créditées sur le compte de l'Élève dès confirmation du paiement et un reçu est adressé par courrier électronique. Un règlement par virement ou chèque est possible sur demande ; les heures sont alors créditées à réception du paiement.
Les heures sont valables 6 mois à compter de la date d'achat ; à l'issue de ce délai, les heures non consommées sont perdues, sauf accord exprès du Professeur (prolongation pour circonstances exceptionnelles). Les séances se réservent en ligne dans les créneaux de disponibilité publiés par le Professeur et se déroulent en visioconférence ; le lien de connexion est fourni dans l'espace personnel.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Élève dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat d'une formule pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à contact@qwilearn.com. S'il demande à commencer les cours avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que les heures déjà consommées seront facturées au tarif horaire de la formule, le solde étant remboursé. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Le Professeur s'engage à assurer les séances réservées avec sérieux et ponctualité, dans le cadre d'une obligation de moyens : la progression et les résultats de l'Élève ne peuvent être garantis. L'Élève s'engage à disposer d'une connexion et d'un équipement adaptés à la visioconférence, à se présenter aux séances réservées et à faire un usage strictement personnel des documents pédagogiques fournis.
L'Élève peut demander à tout moment la clôture de son compte (voir la politique de confidentialité). Le Professeur se réserve le droit de clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV (impayé, comportement abusif, partage des documents) ; les heures non consommées sont alors remboursées au prorata, sauf faute de l'Élève.
En cas de réclamation, l'Élève s'adresse d'abord au Professeur par écrit (contact@qwilearn.com), en datant sa demande et en rappelant les circonstances du différend ainsi que l'objet de sa réclamation. Si cette démarche n'a pas abouti — réponse négative du Professeur, ou absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de l'envoi de la réclamation —, l'Élève peut, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Professeur sur le site :
Médiation Consommation Développement
https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble l'Horizon — Esplanade de France —
3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.