Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment sont traitées les données personnelles des utilisateurs du site www.qwilearn.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Nicolas Daniel, entrepreneur individuel, 14 rue de la Close du Ruaud, 44360 Le Temple-de-Bretagne — contact@qwilearn.com.

Données collectées et finalités

• Compte élève (prénom, nom, adresse e-mail, niveau scolaire, mot de passe haché) — création et gestion de l'espace personnel. Base légale : exécution du contrat.
• Réservations et formules (séances réservées, heures achetées et consommées) — fourniture du service et facturation. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Documents et messages déposés ou échangés dans l'espace personnel — suivi pédagogique. Base légale : exécution du contrat.
• Paiement — traité par Stripe ; le Site ne collecte ni ne stocke aucun numéro de carte. Base légale : exécution du contrat.
• Journaux techniques (adresse IP, pages consultées, horodatage) — sécurité et bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni cédée ou vendue à des tiers. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.

Destinataires et sous-traitants

• OVH SAS (France) — hébergement du Site et des données, stockées en France.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements par carte ; Stripe peut transférer certaines données hors UE dans le cadre des clauses contractuelles types.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des e-mails de service (confirmation d'adresse à l'inscription) ; données traitées : prénom et adresse e-mail, hébergées dans l'Union européenne.
• Visioconférence — les séances se tiennent sur meet.qwilearn.com, instance Jitsi Meet auto-hébergée par l'éditeur chez OVH (France). Les flux audio et vidéo ne sont ni enregistrés ni conservés ; ils transitent directement entre les participants ou par le serveur de l'éditeur, sans intervention d'un prestataire tiers.

Les polices de caractères et l'ensemble des ressources des pages sont hébergés sur le Site : la consultation du Site ne provoque aucune requête vers des serveurs tiers.

Durées de conservation

• Données du compte, documents et messages : pendant toute la durée d'inscription, puis suppression à la clôture du compte.
• Pièces comptables (reçus de paiement) : 10 ans (obligation légale).
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Comptes inactifs : suppression après 3 ans sans connexion, après information par e-mail.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : contact@qwilearn.com (réponse sous un mois). Pour les élèves mineurs, ces droits sont exercés par le représentant légal. La clôture du compte entraîne l'effacement des documents, messages et formules ; seul l'historique anonymisé des séances est conservé à des fins statistiques. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le Site dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire à la connexion à l'espace personnel (exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL). Il est supprimé à la déconnexion. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est utilisé — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Sécurité

Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme hachée, l'accès aux données est limité au Professeur, et l'ensemble fait l'objet de sauvegardes quotidiennes chiffrées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.